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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Publié le 07 février 2022 dans Aménagement du territoire

Depuis le 1er janvier 2022, sans que ce soit une obligation, il est néanmoins possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, etc.) à tout moment et de n’importe quel lieu, dans une démarche simplifiée et sans frais. L’instruction de ces demandes se fait sous forme dématérialisée.

 

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les usagers :

  • un gain de temps ;
  • une démarche plus économique et plus écologique, avec des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou sur l’affranchissement de courriers recommandés ;
  • plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Accès à la plateforme mise en place à l’échelle du territoire du Sicoval

Pour utiliser le service de saisine par voie électronique qui permet de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, il faut créer en premier lieu un compte particulier ou entreprise. Depuis la plateforme, sans créer de compte utilisateur, des informations sont également disponibles : consultation du PLU, accès à la réglementation, accès aux formulaires téléchargeables.

Ce nouveau téléservice a été créé et est administré dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).