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Rapport de la cour des comptes sur la gestion municipale

Publié le 26 décembre 2019 dans Budget, tarifs municipaux et subventions

Chargés de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyen·nes, les magistrats de la Chambre régionale des Comptes (CRC) Occitanie ont rendu leur rapport sur Ramonville pour la période 2013 à 2018, avant qu’il ne soit présenté en conseil municipal le 26 novembre 2019.

Rapport de la cour des comptes sur la gestion municipale

Non communicable, ni publiable avant qu'il ne soit présenté en conseil municipal, le rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) analyse la fiabilité des comptes et la situation financière de la commune, la gestion des ressources humaines et le fonctionnement du service de restauration collective.

Il note « un haut niveau d’équipements et de services à la personne », fruit des investissements portés par la commune depuis de nombreuses années. L’information budgétaire et le suivi des dépenses d’équipements sont jugés satisfaisants, l’encours de la dette maîtrisé et les dépenses d’équipement bien exécutées. Concernant l’évolution de charge de personnel, la politique de reclassement des ressources humaines et des « effectifs globalement contenus » sont soulignés.
Les magistrats pointent « des menus équilibrés » dans la restauration collective, la formation des agents, l’association des enfants aux choix de certains menus et leur sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la saisonnalité des produits.

La cour note également que la cuisine centrale respecte déjà la norme prévue pour l'horizon 2022. Le taux de produits bio / local / label rouge est passé de 28,9 % des dépenses alimentaires fin 2017 à 43,7 % en avril 2019.

Recommandations

Les huit recommandations de la cour concernent des aspects essentiellement technico-administratifs tels que :

  •  la mise à jour d’un « inventaire comptable » des biens et matériels de la collectivité ou ceux concernés par les transferts de compétences au Sicoval ;
  • l’établissement de conventions formalisées de partenariat avec les associations ou établissements en matière de mise à disposition de personnel ou de subventions supérieures à 23 000 euros par an (soit quatre associations et la Résidence Autonomie F.-Barousse) ;
  • la poursuite du travail engagé sur la révision du dispositif de rémunération des agents et le temps de travail afin de sécuriser juridiquement et réglementairement le cadre d’emploi.