Vidéoprotection : vers une mise en place sur le parc technologique du Canal

Le Sicoval s’est engagé en 2018, dans le cadre du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et sous l’impulsion de son président à cette date, Christophe Lubac, dans la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection dans les zones économiques du territoire (parc technologique du Canal à Ramonville, Labège-Innopole, La Masquère à Escalquens), afin de favoriser leur attractivité et de lutter contre les incivilités et les atteintes aux biens et aux personnes.

Ramonville a émis, par délibération le 20 décembre 2018, un avis favorable pour l’équipement du parc technologique, dans l’attente du cofinancement de l’État qui dispose sur le plan national du pouvoir de financement de dispositifs de maintien de l’ordre et de la tranquillité.

L’État ayant tout récemment (automne 2021) confirmé sa participation, le Sicoval va pouvoir mettre en oeuvre le projet, en lien avec les communes concernées. Celles-ci doivent réaffirmer leur engagement (à Ramonville, en conseil municipal du 9 décembre prochain), notamment sur la création d’un centre de supervision urbain (CSU) mutualisé et intercommunal, destiné à la résolution de faits dans le cadre de réquisitions judiciaires et pouvant être activé lors d’événements particuliers.

Conformément à la législation, le Sicoval prendra à sa charge l’acquisition, l’installation et l’entretien des équipements et du CSU et les communes l’exploitation, le visionnage et la transmission des images par le biais des polices municipales (seuls agents assermentés par le maire titulaire des pouvoirs de police), dont les moyens seront mutualisés pour ce dispositif.

Il est également prévu la constitution d’un comité d’éthique qui veillera au respect des libertés individuelles et fondamentales, et la réalisation des démarches nécessaires pour la protection des données personnelles.

Crédit photo : Vincent laratta