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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire.

Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 4 avril 2024 à 20h
Mairie, salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Retransmis en direct sur la page Facebook de Ramonville puis à voir en replay sur notre chaine youtube


DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2016_01_01_EHPAD_Reconstitution_fonds_roulement_garantie_financiere_commune.pdf
Popular
2016_01_02_Ecoquartier_Maragon_Floralies_Acquisition_logements_urgence.pdf
Popular
2016_01_03_Financement_operation_construction_7_logements_chemin_mange_pommes_GdE_NLM.pdf
Popular
2016_01_04_Financement_acquisition_en_vefa_5_logements_102_Avenue_Tolosane_Garantie_emprunt_Cite_Jardins.pdf
Popular
2016_01_05_Financement_operation_construction_13_logements_quartier_Maragon-Floralies_accession_propriete_Complement_GdE_SA_CHALETS.pdf
Popular
2016_01_06_Retrocession_espaces_verts_ecoquartier_Maragon-Floralies_Convention_retrocession.pdf
Popular
2016_02_07_Ecoquartier_Maragon_Floralies_Acquisition_parcelles_ER_12_19_7.pdf
Popular
2016_02_08_Convention_entre_commune_et_Sicoval_Amenagement_jardins_familiaux_coteaux_nord.pdf
Popular
2016_02_09_Charte_Qualite_EP_entre_commune_et_Sicoval.pdf
Popular
2016_02_10_Installation_bornes_electriques.pdf
Popular
2016_02_11_Convention_constitutive_groupement_commandes_pour_realisation_audits_energetiques_batiments_publics_du_territoire_Sicoval.pdf
Popular
2016_02_12_Octroi_subventions.pdf
Popular
2016_02_13_Creation_Suppresion_poste_Direction_Generale.pdf
Popular
2016_02_14_Financement_acquisition_85_logements_PLS_situes__rue_Romain_Rolland_GdE_groupe_LES_CHALETS.pdf
Popular
2016_02_15_Financement_acquisition_VEFA_de_17__logements_situes_49Bis_Chemin_Mange-pommes_GdE_NOUVEAU_LOGIS_MERIDIONAL.pdf
Popular
2016_02_16_Financement_renovation_ascenseurs_residence_Le_Galion_situee_13_15_17__avenue_Emile_Zola_GdE_PATRIMOINE_SA_LANGUEDOCIENNE.pdf
Popular
2016_02_17_Retrocession_espace_vert_Cote_Canal_Approbation_de_la_procedure.pdf
Popular
2016_02_18_Reclassement_dans_reseau_routier_communal_section_de_RD35_RD35A_RD35W__denommee_Avenue_Aeropostale.pdf
Popular
2016_02_19_Modification_statuts_S-D-E-H-G.pdf
Popular
2016_02_20_Renovation_reseau_EP.pdf
Popular
2016_02_21_Transfert_pool_routier_2013_2015.pdf
Popular
2016_03_22_Vote_Budgets_primitifs_2016.pdf
Popular
2016_03_23_Budgets_primitifs_2016_Emprunts_2016.pdf
Popular
2016_03_24_Budgets_2016_AP_et_CP.pdf
Popular
2016_03_25_Vote_taux_imposition_2016.pdf
Popular
2016_03_26_Regime_indemnites_fonction_maire_adjoints_et_conseillers_delegues.pdf
Popular
2016_03_27_realisation_travaux_renovation_et_agrandissement_groupe_scolaire_Sajus.pdf
Popular
2016_03_28_Cooperation_decentralisee_reversement_subvention_Adour_Garonne.pdf
Popular
2016_03_29_Demande_subvention_au_CD_suite_creation_5eme_groupe_scolaire.pdf
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2016_03_30_Ecoquartier_Maragon-Floralies_Acquisition_places_parkings_annexes_logements_urgence.pdf
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