Évoluer ensemble

La Charte a été signée en 2019 avec le réseau Environnement Santé. Elle a été décliné sans délai au niveau local en engageant 100K€ et un partenariat avec 5 associations ramonvilloises qui agissent pour faciliter sa mise en œuvre aux côtés de la Mairie (Sens’Actifs, Dire, Ferme de 50, Regards et Médecine et Partage).
Cette charte a été renouvelée en 2023 avec les 3 principales associations qui ont oeuvré (Sens’Actifs, Dire, Ferme de 50) afin de poursuivre la sensibilisation des ramonvillois. Par ailleurs, la mairie applique cette charte dans des travaux de construction ou de rénovation tels que : Dojo sans perturbateurs endocriniens, salles de classes, etc. Elle a supprimé totalement l'utilisation de produits phyosanitaires et a obtenu le label 0 phyto niveau 3.

Dans le domaine du nettoyage (entretien des bâtiments, salles associatives et écoles), la Mairie a mis en place des procédures pour faire appel à des produits sains, sans perturbateurs endocriniens.

La commune a entrepris des actions en lien avec le lycée agricole d’Auzeville pour sensibiliser et mobiliser les particuliers et copropriétés au jardinage zéro phyto. Cette action est pilotée en lien avec le groupe citoyen pour le climat dans le cadre d’ateliers de sensibilisation et de formation.

En matière de santé publique, la commune est engagée de longue date et publie régulièrement les données concernant l'environnement les ondes électromagnétques, le bruit, la qualité de l'air, de l'eau.

ONDES ELECTROMAGNETIQUES

• Une campagne de mesure est effectuée tous les 5 ans environ pour l'ensemble des points d'accueil du public.
• Les mesures sont accessibles à la demande auprès de l’ANFR (Agence nationale des FRéquences).
• La publication systématique des résultats est diffusée sur le site internet Mairie.
• La mairie fait une demande systématique de mesure lorsqu’une demande administrative d’évolution ou de pose d’une antenne est formulée.
• La mairie a organisé un cycle de conférences-débats sur la 5G.
• La mairie a pris un arrêté municipal (par exemple pour le Linky) déféré par le Préfet.
  
  QUALITE DE L’AIR
• une campagne a eu lieu dans toutes les écoles pour mesurer la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) en 2020.
• La mairie a planifié ou réalisé des opérations pour améliorer la QAI
• La mairie a eu une démarche de lutte contre les perturbateurs endocriniens (travaux et produits ménagers) pour consolider cette approche.
  
  QUALITE DE L’EAU
• les données sontprésentes sur le site internet de la commune (base Agence Régionale de la Santé).
  
  BRUIT
• Les mesures du bruit au niveau de la station du pigeonnier sont accessibles en ligne (impact du trafic aérien)
  https://mesure-bruit-aerien-toulouse.bruitparif.fr/main

Plusieurs motions ont été déposées par le groupe majoritaire et adoptées en conseil municipal concernant les nuisances sonores aériennes. La commune a adhéré à l’action groupée concernant la vente de l’aéroport à un groupe privé, en vue d’éviter les cadencements et modalités d’organisation favorisant davantage le lucratif que la santé des habitants des territoires concernés. La commune est en lien régulier avec le collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération toulousaine et ssociation des riverains des Côteaux. Dernièrement, en mai 2023 , la commune a formulé un vœu pour l’interdiction des vols nocturnes. Elle a mobilisé ensuite autour de ce vœu 15 communes du Sicoval afin de s’adresser au Préfet et aux autorités de l’aéroport pour leur relayer cette opposition.

En l’état actuel des choses (1er semestre 2023) :

• au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio. Les produits durables et de qualité sont des produits « SIQO» (SIgnes officiels de la Qualité et de l'Origine), labels AOP, label Rouge, IGP, AB, mention HVE, et des produits de la pêche durable.
• le Label Ecocert en cuisine est renouvelé chaque année
• les AMAPs (dont facilitation de l'activité par la commune), Grochat (accompagnement de la démarche: Marché pas Touche puis Le Kiwi) sont présents sur la commune
• une Commission Menu a été créée pour sensibiliser à la consommation locale dans les écoles et une semaine du goût est organisée chaque année.

Il existe une cuve de récupération des eaux de pluie aux serres (30m3) qui sert à l’arrosage municipal et nous avons mis en place une cuve à la piscine (350m3) qui permettra de participer à cette même démarche.

Pour réaliser cette veille écologique et citoyenne, le groupe citoyen pour le climat a été créé. Il se compose de 18 ramonvillois tirés au sort qui se sont réunis 8 fois et ont organisé 2 formations. Un travail est mené par ce groupe avec informations sur le marché et initiatives à venir.

La commune a passé commande de 487 thermostats afin de doter les bâtiments communaux de régulateurs énergétiques. Ces appareils ont été principalement installés dans les écoles de la commune et dans les bâtiments publics.

Une délibération de 2022 a eu lieu pour l’achat et mise en place des horloges de programmation et maintenant 100 % de nos lampadaires sont désormais équipés d’horloges. Ce dispositif a été effectif en janvier 2023 et 420 MWh électrique sont économisés par an, soit un gain de 80.000 € / an.

Le remplacement du parc par des lampadaires à LED est en cours. Une première tranche de remplacement de 182 lampadaires type bulle est programmée sur 2023, pour atteindre 17% d'éclairage LED sur notre parc de 2800 points lumineux. Le travail se poursuivra les années suivantes. 80% de la commune voit son éclairage éteint à partir de minuit et 100% de la commune après la fermeture du métro. 420 MWh sont économisés ce qui correspond à une somme de 80 K€.

Actuellement, 53% des pavillons sont équipés (chiffres 2022) et 15 sites de composteurs partagés (13 en collectif et 2 en établissement),sont à ce jour déployés.

Ce projet sera examiné dans le cadre de l’Epicerie sociale et solidaire (cf. engagement 55).

Un agent a été mis à disposition en 2021 pour répondre à ces enjeux. L’agent s’est spécialisé en matière de biodiversité et suit l’ensemble des partenaires engagés dans ces démarches (ACTEURS). Un travail fin est réalisé au fil de l’eau avec les porteurs de projets, les associations et les services municipaux sur ce dossier.

Cette démarche est incitée par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis 2020. La végétalisation de la commune a été engagée par le biais de certains outils (CBS : Coefficient de Biotope de Surface) et de démarches de végétalisation de l’espace vert (3 arbres plantés pour 1 arbre arraché). Par ailleurs, l’Assemblée citoyenne a mené un travail de fond pour identifier les espaces potentiellement concernés et proposer des mesures d’aménagements végétalisés. De nombreux projets de citoyens dans le cadre du budget participatif concernent le reboisement et la végétalisation de parcelles. Dernièrement un travail a été mené sur le terrain des Amandiers afin de végétaliser le terrain et constituer un poumon vert dans la zone concernée. Les services de la municipalité vont coordonner tous ces projets pour reboiser Ramonville, A ce jour 1300 arbres ont été plantés sur notre territoire.

Cette disposition est directement poussée dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) par le CBS (Coefficient de Biotope par Surface) qui oblige à la végétalisation des projets concernés, sous peine de refus d’autorisation par les services instructeurs compétents.

Les budgets participatifs 2018 et 2019 portaient des projets en matière d’installation de nichoirs à chauve-souris et à prédateurs de moustiques. Des ateliers de fabrication de nichoirs ont été organisés et financés par la commune. Le budget participatif 2021 a de nouveau porté un projet sur ce dossier. Des séances de sensibilisation ont été réalisées, des ateliers et des études scientifiques également, pour recenser les nids à moustiques sur la commune. Des gites larvaires ont été donnés à des foyers concernés afin de lutter contre la prolifération des moustiques. Des actions pour lutter contre le moustique tigre sont en cours.

Le dossier méthanisation a été travaillé entre la commune et l’association Picojoule qu’elle accompagne, et notamment dans une perspective de coopération internationale, avec une formation et l’installation de méthaniseurs à Melloulech (Tunisie).

L’achat groupé gaz et électricité verte a été lancé par la municipalité en 2021. X foyers ont souscrits à ces offres. Malheureusement la situation internationale et ses conséquences sur le marché du gaz et de l’électricité ont complexifié la mise en œuvre de ce projet. De nouvelles démarches seront menées sur la seconde partie du mandat pour poursuivre cette ambition si le contexte le permet.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) adopté en 2020 met en œuvre la stratégie de la commune en matière d’aménagement durable et raisonné de la commune. C’est un des premiers PLU à Energie positive de France, qui vise le label E4C1 pour les nouvelles constructions. Il fixe les exigences en matière d’économie d’énergie et de stratégie bas carbone, certifiées par un organisme extérieur. Le Dojo Cathy Arnaud est le premier bâtiment communal, livré en 2021, qui présente cette certification énergie positive/bas carbone. Le PLU établit un certain nombre de règles et contraintes réglementaires, tel le coefficient de biotope de surface,permettant de conforter cette stratégie bas carbone engagée par la commune depuis quelques années.

L’aménagement de la Zone Aménagement Concerté (ZAC) sur 27 hectares, par la Société Publique Locale (SPL) ENOVA est actuellement lancé. Les démarches d’achat de foncier et d’organisation de l’activité sur la zone ont débuté en 2022/2023. 25% de la surface foncière de la ZAC sera consacrée à l’Économie Sociale et Solidaire.

Dans les 25% de la surface foncière de la ZAC consacrée à l’Économie Sociale et Solidaire, nous trouvons le projet du collectif la Maison (Caracole, ROULEMAFRITE, etc.) accompagné par la mairie.

En 2020 et 2021," le grand jeu des commerçants ramonvillois" a été initié par la mairie pour promouvoir le commerce local. Des centaines de ramonvillois et des dizaines de commerçants ont participé à cette opération qui a permis de dynamiser et promouvoir le commerce local et de proximité. L’association des commerçants étudie actuellement les suites à donner à cette opération.

L’opération FoodTruck, organisée sur l’esplanade de la Mairie, inscrit dans son cahier des charges la nécessité de faire appel à des produits de qualité et circuit court. Les restaurateurs concernés font la promotion de ces démarches, dans un environnement ludique et festif.

La municipalité a engagé depuis 2018 un travail sur la création d’un lieu de maraichage écologique sur le secteur de la ferme de 50. Des études d’opportunité ont été menées et ont débouché sur la mise en place d’un partenariat entre la mairie et l'associaion le 100ème Singe, afin de réaliser ce projet. Les partenaires institutionnels ont été mobilisés (région, conseil départemental 31, Sicoval, Direction Départementale du territoire, DRAAF (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), etc.) afin d’accompagner sa réalisation et son financement. La mairie a engagé l’acquisition des terrains par délibération en date de février 2023. Des discussions sont en cours avec des partenaires financiers et opérationnels, concernant le contenu d’activité et le dimensionnement des équipements (tiers lieu, espace test et espace de maraichage).

Le marché compte en moyenne le mercredi 15 producteurs et 13 revendeurs alimentaires. Le samedi, le nombre de producteurs monte à 19 (nombre de revendeurs toujours à 13). Ces producteurs sont en grande majorité en agriculture raisonnée et une partie de leur production en bio selon la saison. Un travail est en cours pour renforcer cette démarche.

Cette action sera interrogée lors de la seconde partie de mandat

Le plan Tourisme du Sicoval a repris à son compte l’étude Tourisme menée par la commune en 2017. Cette action sera poursuivie lors de la seconde partie du mandat et intègrera les enjeux relatifs au quartier fluvial sur lequel la mairie travaille.

Cette action sera à l'ordre du jour lors de la seconde partie de mandat