Mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie de domicile de l'un des deux futurs époux.

Démarches à effectuer

• Retirer un  dossier à la mairie où doit être célébrée le mariage.
• La mairie fournira la liste des pièces nécessaires suivant les cas.
• Le jour et l'heure seront fixés en mairie.

Plus d'infos

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Pacte civil de solidarité (Pacs)

Depuis le 1^er novembre 2017, la demande d'établissement d'un Pacte civil de solidarité (Pacs) est à effectuer en mairie (et non plus au Tribunal de grande instance). Il est également possible de passer par un notaire.

Démarches à effectuer

• Télécharger la convention type de Pacs (cerfa n° 15726*02) ou la retirer en mairie.
• Télécharger la déclaration conjointe d'un Pacs (cerfa n°15725*03) ou la retirer en mairie.
• Déposer le dossier complet en mairie (documents à fournir).
• Une fois celui-ci instruit, un rendez sera proposé pour les signatures et l'enregistrement du Pacs.

A SAVOIR : pour les modifications et dissolutions des Pacs contractés avant le 1^er novembre 2017, merci de vous renseigner auprès de la mairie de Toulouse.

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