Le Sénat renouvelé de moitié le 27 septembre 2020

Les 348 sénateurs et sénatrices sont élu·es au suffrage universel indirect par des grands électeurs, pour un mandat de six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateur·rices. En raison de la crise sanitaire, celui du 27 septembre prochain renouvellera 172 sénateur·rices sur 178 prévu·es initialement (l'élection des six sénateur·rices des Français·es établi·es hors de France métropole étant reportée à septembre 2021). Les conseils municipaux ont été convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner, au bulletin secret, leurs délégué·es et suppléant·es au sein du collège électoral. Les modalités de désignation des délégué·es varient selon le seuil de population de la commune.

À Ramonville, comme dans les communes de plus de 9 000 habitant·es, les élu·es de nationalité française sont délégué·es de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitant·es, les conseils municipaux élisent des délégué·es supplémentaires à raison d’un·e pour 800 habitant·es.

Qu'est-ce qu'un sénateur ?

Les sénateur·rices ont les mêmes pouvoirs législatifs que les députés :

• voter la loi ;
• contrôler l’action du gouvernement (impossibilité de mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure comme les députés) ;
• examiner, avant l'Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales.
En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord du Sénat comme les lois constitutionnelles et lois organiques qui le concernent directement.

Si l’Assemblée nationale représente le peuple dans son ensemble, le Sénat a pour mission de représenter les collectivités territoriales.

Qui élit les sénateur·rices ?

Les sénateur·rices sont élu·es par les élu·es locaux et locales et les parlementaires. Participent donc au vote :
• les élu·es des conseils départementaux ;
• les élu·es des conseils régionaux élu·es dans les départements concernés ;
• les députés ; • les sénateur·rices ;
• une partie des élu·es des conseils municipaux qui constituent la majorité des grands électeurs (environ 95 %).

Les modes de scrutin

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateur·rices sont élu·es au scrutin majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateur·rices) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateur·rices ou plus, dont le département de la Haute-Garonne fait partie, avec 5 sénateur·rices).