Approbation du nouveau Plan local d'urbanisme de Ramonville

Publié le 26 décembre 2019 dans Révision du PLU de Ramonville – 2017/2019

Le PLU, approuvé lors du dernier conseil municipal et qui entrera en vigueur cet hiver, présente certaines nouveautés dans l’aménagement du territoire, dans le respect de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitant·e·s.

Approbation du nouveau Plan local d'urbanisme de Ramonville

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 au 31 octobre 2019, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision du PLU, assorti de recommandations :
• la rédaction du rapport de présentation ;
• la ressource en eau potable et la capacité d’assainissement ;
• la prise en compte au cas par cas des observations du public ;
• l’impact sur le paysage et la présence d’une espèce protégée ;
• les débordements du ruisseau Saint-Agne ;
• la capacité à atteindre la norme E4-C1 pour les projets immobiliers.

rapport du commissaire enquêteur

Son rapport stipule également que la procédure est respectée : les réponses formulées par la commune sont globalement justifiées et la dimension environnementale du projet est parfaitement prise en considération.