Nouvelles règles du Plan local d'urbanisme

Publié le 12 décembre 2023 dans Révision du PLU de Ramonville – 2017/2019

Suite à l’approbation de la modification simplifiée n°1 au conseil municipal du 30 novembre 2023, les nouvelles règles du Plan local d'urbanisme (PLU) sont applicables à compter du 6 décembre 2023.

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