Avis d'enquête publique
Les résultats de l'enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade qui a eu lieur du 23 août au lundi 6 septembre 2021 sont désormais disponibles.
Par arrêté en date du 19 juillet 2021, Monsieur Le Maire de Ramonville Saint-Agne avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade, section AP, d’une superficie de 511 m² conformément au plan de division en date du 8 juin 2020, réalisé par Monsieur Saint-Criq, géomètre expert.
L’enquête publique avait duré 15 jours consécutifs, soit du lundi 23 août 2021 à 0 h 00 au lundi 6 septembre 2021 à 24 h inclus. Le rapport de l'enquête est disponible.
Rapport et conclusions d'enquête publique
Rappel du contexte
La commissaire enquêteur a reçu le public en mairie, Place Charles-de-Gaulle :
- mercredi 25 août 2021 de 15 h à 18 h
- mardi 31 août 2021 de 10 h à 12 h
- vendredi 3 septembre 2021 de 14h30 à 17h30
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