Enquête publique - Révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

L’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme (PLU), intervenu après délibération du conseil municipal le 13 juin 2019, marque l’ouverture de la phase d’approbation.

Enquête publique

Consulter les documents suivants :

l'avis d'enquête publique - Révision du PLU

LE DOSSIER D'ENQUÊTE publique - révision du plu

LE REGISTRE D'ENQUêTE publique - révision du plu - 31 octobre 2019

Le dossier d'enquête

Le dossier d'enquête publique complet du projet de Plan local d’urbanisme révisé pour la commune de Ramonville est disponible :
• en version papier, en mairie principale - Place Charles-de-Gaulle (aux heures d'ouverture de la mairie) ;
• en version électronique Dossier d'enquête publique - Révision du PLU

Le registre d'enquête

Un registre d’enquête est ouvert en mairie afin de permettre au public de présenter ses observations.

Trois permanences de M. Bocahut, commissaire enquêteur, ont lieu en mairie :

- Mercredi 2 octobre de 15 h à 17 h
- Samedi 12 octobre de 10 h à 12 h
- Jeudi 31 octobre de 15 h à 17 h

 Le public peut également adresser ses observations :
• par courrier : mairie de Ramonville, à l’attention de M. le commissaire enquêteur pour la révi-
sion générale du PLU - Place Charles-de-Gaulle - 31520 Ramonville ;
• par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations issues de la phase d’enquête publique donnent lieu à une analyse par une commission d’enquête, qui, le cas échéant, peut proposer des adaptations éventuelles du projet arrêté par le conseil municipal.