Un Plan d’exposition au bruit (PEB) est un outil préventif destiné à maîtriser l’urbanisme autour des aéroports. Il a pour objectif d’éviter d’exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores et il définit des zones où les règles de l’urbanisme et de la construction sont différentes.

• Un PEB lié à l’aéroport Toulouse-Blagnac est en vigueur sur la commune et impacte une partie du territoire des coteaux à l’ouest de la commune. Ramonville est concernée pour une petite partie de son territoire par la courbe C, et pour une partie plus importante, par la courbe D. Au sein de ces zones, sont imposées des prescriptions d’isolation acoustique permettant de limiter les gênes sonores ainsi qu’une information à l’attention des futurs acquéreurs.
  • Arrêté préfectoral approuvant le PEB (21-08-2007)
  • Plan local d’urbanisme (zone C et D)
   
• Le Plan de gène sonore (PGS) est un outil de mise en œuvre du dispositif d’aide au riverains.
  • Carte présentant les propriétés touchées par le PGS
  • Demande d’aide à l’insonorisation

site de L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires