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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire.

Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 4 avril 2024 à 20h
Mairie, salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Retransmis en direct sur la page Facebook de Ramonville puis à voir en replay sur notre chaine youtube


DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2014_04_32_Representant_CNFPT.pdf
Popular
2014_04_33_Represenatnte_CNAS.pdf
Popular
2014_04_34_Representant_AUAT.pdf
Popular
2014_04_35_Correspondant_questions_Defense.pdf
Popular
2014_04_36_Correspondant_securite_routiere.pdf
Popular
2014_04_37_Creation_commissions_communales.pdf
Popular
2014_04_38_Designation_elus_commissions_communales.pdf
Popular
2014_04_39_Indemnites_des_elus.pdf
Popular
2014_04_40_Delegations_au_maire.pdf
Popular
2014_04_41_Vote_taux_imposition.pdf
Popular
2014_04_42_Octroi_de_subventions.pdf
Popular
2014_05_43_Label_Ecoquartier_et_charte_nationale_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2014_05_44_Commission_communale_accessibilite_Election_des_membres.pdf
Popular
2014_05_45_CEC_Nomination_des_conseillers.pdf
Popular
2014_05_46_Designation_des_delegues_a_SOLEVAL.pdf
Popular
2014_05_47_MANEO_Designation_des_delegus.pdf
Popular
2014_05_48_Convention_fonds_de_concours_pour_colonnes_enterrees_de_la_rue_des_Hirondelles.pdf
Popular
2014_05_49_Floralies_Prise_en_charge_indemnite.pdf
Popular
2014_05_50_Equipements_du_cinema_Autan_et_travux_de_securite_incendie_Demande_de_subvention.pdf
Popular
2014_05_51_Garantie_emprunt_pour_EHPAD_Les_Fontenelles.pdf
Popular
2014_05_52_Convention_tarvaux_effacement_de_reseaux_de_communications_electroniques.pdf
Popular
2014_05_53_Creation_CT_et_CHSCT_commun_entre_la_commune_et_le_CCAS.pdf
Popular
2014_05_54_Creation-Suppression_de_poste_Direction_Education-Jeunesse.pdf
Popular
2014_05_55_Creation-Suppresion_de_poste_Direction_Restauration_Promotion_interne.pdf
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2014_06_56_Designation_des_elus_membres_des_commissions_municipales_Modification.pdf
Popular
2014_06_57_CA_2013.pdf
Popular
2014_06_58_Approbation_du_CG_du_BP_2013.pdf
Popular
2014_06_59_Approbation_du_CG_du_Budget_Port_Technique_2013.pdf
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2014_06_60_Approbation_du_CG_du_Budget_RIE.pdf
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2014_06_61_Approbation_du_CG_du_Budget_Port_de_Plaisance_Port_Sud.pdf
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