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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire.

Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 4 avril 2024 à 20h
Mairie, salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Retransmis en direct sur la page Facebook de Ramonville puis à voir en replay sur notre chaine youtube


DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2014_06_62_BP_Affectation_comptable_excedent_de_fonctionnement_2013.pdf
Popular
2014_06_63_BPort_Technique_Affectation_comptable_excedent_de_fonctionnement_2013.pdf
Popular
2014_06_64_BRIE_Affectation_comptable_excedent_de_fonctionnement_2013.pdf
Popular
2014_06_65_BPort_de_plaisance_Port_Sud_Affectation_comptable_excedent_de_fonctionnement_2013.pdf
Popular
2014_06_66_Octroi_de_subventions.pdf
Popular
2014_06_67_Demande_autorisation_construire_ou_modifier_ERP_Centre_Culturel.pdf
Popular
2014_06_68_PDA_Adhesion_association_2_pieds_2_roues_challenge_AYAV.pdf
Popular
2014_06_69_Convention_soutien_financier_dispositif_aide_aux_riverains_aerodrome_Toulouse-Blagnac.pdf
Popular
2014_06_70_Arrete_prefectoral_de_protection_biotope_pour_la_jacinthe_de_Rome.pdf
Popular
2014_06_72_Convention_entre_GRDF_et_commune_pour_alimentaation_gaz_chaufferie_bois_du_PAE_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2014_06_73_Recrutement_agents_non_titulaires_remplacements_occasionnels_ou_saisonniers.pdf
Popular
2014_06_74_Creation_de_postes_Direction_des_Affaires_Culturelles.pdf
Popular
2014_06_75_Creation-Suppression_de_poste_Direction_Restauration.pdf
Popular
2014_06_76_Delegues_CCID.pdf
Popular
2014_06_77_Budgets_supplementaires_2014.pdf
Popular
2014_07_71_Pret_sans_interet_pour_rnovation_locaux_gendarmerie.pdf
Popular
2014_07_72_Convention_entre_GRDF_et_commune_pour_alimentaation_gaz_chaufferie_bois_du_PAE_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2014_07_73_Recrutement_agents_non_titulaires_remplacements_occasionnels_ou_saisonniers.pdf
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2014_07_74_Creation_de_postes_Direction_des_Affaires_Culturelles.pdf
Popular
2014_07_75_Creation-Suppression_de_poste_Direction_Restauration.pdf
Popular
2014_07_78_Revision_des_tarifs_2014.pdf
Popular
2014_07_79_Mise_en_place_groupe_de_travail_prefigurant_creation_conseil_des_seniors.pdf
Popular
2014_07_80_Reforme_rythmes_scolaires_Mise_en_place_aide_socaile_pour_prise_en_charge_pause_meridienne_du_mercredi.pdf
Popular
2014_07_81_Octroi_de_subventions_Annee_2014.pdf
Popular
2014_07_82_Motion_soutien_action_AMF_Consequence_baisse_dotations_Etat.pdf
Popular
2014_07_83_Motion_TTIP_ou_TAFTA.pdf
Popular
2014_07_84_AUAT_Subvention_pour_2014.pdf
Popular
2014_07_85_V2_Demande_de_subvention_au_CG_pour_Ecole_de_Musique.pdf
Popular
2014_07_86_Convention_travaux_complementaires_de_fauchage_en_agglo_entre_CG_et_Commune.pdf
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2014_07_87_Convention_fourniture_repas_portage_domicile_par_EHPAD.pdf
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