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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire.

Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 4 avril 2024 à 20h
Mairie, salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Retransmis en direct sur la page Facebook de Ramonville puis à voir en replay sur notre chaine youtube


DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2014_07_88_Renouvellement_licence_entrepreneur_de_spectacles.pdf
Popular
2014_07_89_Creation-Suppresion_de_postes_-_Direction_Restauration.pdf
Popular
2014_07_91_Creation-Suppression_de_poste_Direction_Finances.pdf
Popular
2014_07_92_Elections_prof_Nombre_de_representants_au_CHSCT.pdf
Popular
2014_07_93_Elections_prof_Nombre_de_representants_au_Comite_Technique.pdf
Popular
2014_10_100_Denomination_voies_et_squares_Ecoquartier_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2014_10_101-Service_a_la_personne_PV_mise_a_dispo_et_convention_occupation_batiments_partages.pdf
Popular
2014_10_102_Demandes_de_subvention_a_la_CAF.pdf
Popular
2014_10_103_Effacement_reseaux_basse_tension_EP_et_france_Telecom_rue_Baudelaire_et_Impasse_Rimbaud.pdf
Popular
2014_10_104_Projet_baby-sitting_Convention_avec_le_CIAS.pdf
Popular
2014_10_105_Gestion_dynamique_du_patrimoine_Mise_a_disposition_du_personnel_du_CCAS.pdf
Popular
2014_10_106_Voeu_presente_par_les_groupes_Solidarite_ecologie_democratie_et_ramonville_pour_tous.pdf
Popular
2014_10_94_Adoption_du_reglement_interieur_du_conseil_municipal.pdf
Popular
2014_10_95_Loi_democratie_de_proximite.pdf
Popular
2014_10_96_Mise_en_demeure_ER_14_-_Droit_de_delaissement_.pdf
Popular
2014_10_97_RN_113_Contentieux_des_racines_des_arbres.pdf
Popular
2014_10_98_Floralies_Mise_en_place_de_association_relative_a_la_gestion_de_la_chaufferie_bois.pdf
Popular
2014_10_99_Vente_residence_Le_chaland_a_SA_Patrimoine_Languedocienne.pdf
Popular
2014_11_107_Instauration_TA_majoree_sur_le_secteur_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2014_11_108_Octroi_de_subventions-2.pdf
Popular
2014_11_109_Entree_au_capital_de_la_SPL_ARPE.pdf
Popular
2014_11_110_DM_1_2014_Budget_Principal_et_budget_Port_Sud.pdf
Popular
2014_11_111_Financement_operation_construction_80_logements_locatifs_sociaux_GdE_SA_LES_CHALETS.pdf
Popular
2014_11_112_Financement_operation_acquisition_immeuble_60_logement_Tranfert_GdE_et_nouvelle_GdE_SA_PATRIMOINE_LANGUEDOCIENNE.pdf
Popular
2014_11_113_Finanacement_operation_construction_3_logements_Floralies_GdE_SA_LES_CHALETS.pdf
Popular
2014_11_114_Financement_operation_construction_13_logements_Floralies_dans_le_cadre_SCI_accession_progressive_GdE_SA_LES_CHALETS.pdf
Popular
2014_11_115_Renovation_de_cable_defectueux_avenue_du_8_mai_1945_Rond-point_Allende_et_Rue_des_Ormes.pdf
Popular
2014_11_116_Refection_EP_zone_eds_Coteaux_et_pietonnier_Avenue_Saint-Exupery.pdf
Popular
2014_11_117_Pose_de_prises_guirlandes_rue_Rosa_parks_et_Boulevard_Francois_Mitterrand.pdf
Popular
2014_11_118_reprise_defaut_sur_une_boite_souterraine_EP_avenue_Emile_Zola.pdf
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