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  • Transport et stationnement

    Transport et 
     stationnement

Publicités et enseignes

Les règles d'installation

A compter du 1er janvier 2024, conformément à la loi de décentralisation de la police de la publicité, la commune de Ramonville récupère la compétence en matière de police de publicité, enseignes et pré-enseignes.

Le dépôt d’une demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne est à effectuer au service Urbanisme, au guichet unique de la mairie ou par voie postale.

Formulaires et informations (services-publics.fr)

La demande d'autorisation est réalisée au moyen du formulaire : Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Les informations à fournir varient selon que le dispositif publicitaire est implanté :

  • Sur une propriété privée ou sur le domaine public ;
  • En agglomération ou hors agglomération ;
  • Au sol ou sur façade ;

Et si celle-ci est lumineuse ou non.

Publicités nécessitant une autorisation préalable

L'autorisation préalable concerne l'installation des dispositifs publicitaires suivants :

  • Publicités lumineuses (autres que les affiches éclairées par projection ou transparence)
  • Emplacements de bâches comportant de la publicité
  • Publicités de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires
  • Publicités implantées sur des équipements sportifs de plus de 15 000 places assises (uniquement en cas de dimensions dérogatoires).

 

A SAVOIR

Pour toutes vos démarches d’urbanisme, le service Aménagement et Urbanisme est ouvert :

- les mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

- le mercredi après-midi de 14h à 17h30

- le vendredi matin de 9h à 12h30.

Pour toute demande de rendez-vous, vous pouvez contacter le service :

- par tél. : 05 61 75 21 25

- par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le projet Parc du Canal

Le projet Parc du Canal vise à aménager un nouveau secteur de 27 hectares dans la continuité du parc existant, pour accueillir des activités tertiaires et artisanales, des services ainsi que des activités de loisirs et de tourisme dans un environnement attractif.

 

VisuelOuvertureSite

Le parc du canal : activateur de liens

L’ambition du projet est de faire du Parc du Canal l’épicentre d’un nouveau réseau de liens et de connexions sur le territoire :

  • en favorisant un développement économique réfléchi, structuré et organisé ;
  • en développant de nouvelles mobilités et des modes de déplacement alternatifs en lien avec l’arrivée de la ligne B du métro ;
  • en inscrivant durablement le projet dans son environnement avec un urbanisme de faible impact prenant en compte les enjeux de la transition écologique ;
  • en transformant les usages de la zone avec de nouvelles activités de loisirs, de services et de tourisme.

L’aménagement du Parc du Canal, en tant projet d’intérêt communautaire, a été confié par le Sicoval à la Société Publique Locale Enova Aménagement.

Plus d'infos sur le projet

 

Connexion Ligne B

La connexion de la ligne B (CLB) reliera le terminus actuel de Ramonville à Labège à l’été 2027.

210218 sequences METRO CLB V2 Ext Sol c Copie

Le prolongement de la ligne B du métro (2,7 km) permettra d’améliorer la desserte des grands pôles économiques du sud-est de l’agglomération et contribuera à désengorger la zone.

2 nouvelles stations :

  • Parc technologique du Canal
  • Institut national polytechnique de Toulouse (connexion 3e ligne du métro)

Entre les stations Ramonville et Parc technologique du Canal, le métro circulera sur une voie double en souterrain (tunnel de 500 m) pour passer sous le canal du Midi et l’avenue Latécoère puis en viaduc jusqu’à la station et au travers des parcelles agricoles. Le reste du trajet s’effectuera sur une voie unique en viaduc pour franchir l’autoroute, l’Hers, la RD916 et le lac de l’INP.

PLUS D'INFOS

ACTUALITÉ DES TRAVAUX : carte interactive par STATION CONNEXION LIGNE B ET LIGNE C

INFO TRAVAUX

 

Visuel planning travaux

 

 

 

Réalisez des économies avec le groupement d'achat d'électricité verte et française !

Ramonville a placé les thématiques économique et énergétique au centre de ses priorités. Le territoire a deux objectifs : augmenter le pouvoir d’achat de ses habitant·es et les sensibiliser aux questions environnementales.

92 contrats souscrits en 2021

La ville a décidé d’organiser une action collective : l’achat groupé d’électricité 100% verte. Entre le 1er avril et le 31 mai 2021, Ramonville a proposé à ses habitant·es de réaliser d’importantes économies sur leurs factures d’électricité tout en bénéficiant d’une électricité 100% verte d’origine renouvelable !

Concept

En proposant aux habitant·es du territoire de se regrouper, la ville tend à rassembler un maximum de ménages et petites entreprises afin de négocier les meilleures offres tarifaires en électricité auprès des fournisseurs d’énergies. Plus il y a de participant·es, meilleures sont les conditions de négociation, et par conséquent, meilleures sont les économies.

L’appel à candidature pour l’achat groupé d’électricité verte lancé en 2020 par la commune a permis à 92 ramonvillois·es de bénéficier d’un tarif avantageux pour un abonnement électrique plus responsable. C’est l’entreprise dijonnaise Wikipower qui a accompagné la commune dans l’organisation et la mise en place de ce groupement d’achat d’électricité verte. Cette coopération a permis une rédution d'électricité de 12% du tarif réglementé de vente sur une durée d'un an.

Les contrats, arrivant à échéance, seront reconduits tacitement et permettront aux ménages de renouveler une offre d'achat groupé. Plus d'infos : 05 82 95 43 63 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Fabriquez un spray nettoyant pour toutes les surfaces

L’association toulousaine Zero Waste partage avec vous sa recette de spray nettoyant.

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Grand Jeu de Ramonville

Tirage au sort terminé : 155 gagnant·es !

Mardi 8 février 2022, partent les 155 courriers à destination des 155 gagnant·es du Grand Jeu de Ramonville 2e édition ! Les courriers sont indispensables pour retirer les gains.

  • Les lots offerts par les commerçants·es seront à retirer directement dans les commerces participants sur présentation d’une pièce d’identité et du courrier.
  • Les chèques cadeaux offerts par la mairie d’une valeur de 20 € seront à retirer à l’accueil de la mairie sur présentation d’une pièce d’identité et du courrier. Ces chèques sont valables dans tous les commerces participants dont la liste est rappellée au dos du courrier.

A titre informatif vous pouvez consulter ici la liste des gagnant·es.

Le Grand Jeu de Ramonville revient !

Après une première édition courronnée de succès au cours de laquelle ont été remportés 191 lots allant de 15€ à 450€ : le Grand Jeu de Ramonville revient !

Du 1er décembre 2021 au 10 janvier 2022, 39 commerçant·es et artisans de Ramonville vous font gagner de nombreux lots pour une valeur totale dépassant les 6200 € (dans le respect des règles sanitaires en vigueur).

Collectionnez les cartes !

Du 1er décembre au 10 janvier, à chaque visite chez un·e commerçant·e ou artisan de Ramonville participant à l'opération, une carte vous sera remise. Vous avez des doubles ? Il vous en manque une ? Échangez-les avec vos voisin·es !

Habillage page

Ramonvillois·es, jouez le jeu !

  • Récupérez 1 carte à chaque passage chez votre commerçant·e ou artisan participant·e de Ramonville et collectionnez les 7 cartes numérotées de 1 à 7 et permettant de reconstituer le mot « Fêtes21».
  • Remplissez le bulletin de participation disponible dans le magazine municipal Vivre à Ramonville de décembre·janvier et chez les commerçant·es et artisans participant·es.
  • Insérez ce bulletin dans une enveloppe avec les 7 cartes et déposez le tout en mairie ou chez l’ un·e des commerçant·es ou artisans participant·es.

Vous participerez ainsi au tirage au sort pour tenter de remporter de nombreux lots mis en jeu.

Début février au plus tard, les gagnant·es recevront un courrier leur précisant les modalités de retrait des lots.


Quels sont les commerçant·es et artisans participant·es ?

Pour la "Liste des commerçant·es et artisans participant·es" CLIQUEZ ICI

Pour visualisez la Localisation dans Ramonville des commerçant·es et artisans participant·es CLIQUEZ ICI


Quels sont les lots mis en jeu ?

Pour la "Liste des lots mis en jeu" CLIQUEZ ICI

Enfin pour consulter le Règlement complet de l'opération CLIQUEZ ICI


Les équipements électriques et électroniques

Les équipements électriques et électroniques prennent souvent une place considérable dans notre logement et représentaient en 2018, 48,5 millions de tonnes de déchets, de quoi recouvrir l’île de Manhattan ! Donnez, réparez et triez les déchets des équipements électriques et électroniques (D3E) pour éviter qu’ils ne soient incinérés ou enterrés, en plus de polluer, ces déchets non recyclés dégagent des substances toxiques dangereuses pour la santé.

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Fans des fanes

Vous mangez déjà vos cinq fruits et légumes locaux par jour et si vous alliez encore plus loin en consommant épluchures et fanes de vos légumes ?
Certaines feuilles des légumes racines telles que les carottes, radis, navets, betteraves, fenouils ou oignons peuvent être cuisinées et apportent de nombreux nutriments.

 

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La peinture suédoise pour boiseries extérieures

Rien de mieux que d'entretenir sa maison naturellement !  Entièrement naturelle, résistante aux intempéries, plus économique que la lasure classique, la
peinture suédoise est traditionnellement utilisée depuis des siècles pour peindre les cabanes des pays scandinaves. Réalisée à base de farine et de pigments naturels colorants, la peinture suédoise est écologique, facile à fabriquer et permet de peindre efficacement cabanes, abris de jardins, clôtures, volets, etc.

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L’atelier bricolage de la médiathèque : Sous l’océan

Recyclez les bouchons en plastique et faites-en des œuvres d’art !

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Publications

Guide pratique

Retrouvez tous les guides pratique de la commune en cliquant sur l'image pour le télécharger.

Cover Guide pratique


Film promotionnel de la commune

 

 

Soutien au peuple Ukrainien

La commune de Ramonville témoigne son soutien envers le peuple d'Ukraine et se mobilise face à cet événement qui bouleverse le monde.

Fidèle à ses valeurs et engagée pour la solidarité et le secours, la municipalité organise, en lien avec les associations du territoire, diverses actions pour venir en aide aux réfugié·es ukrainien·nes.


Collectes de dons en nature

La municipalité a organisé 3 collectes de dons (les 6, 9 et 16 mars 2022) en nature avec le soutien des associations ramonvilloises.

Ces collectes ont permis de récolter 50mde dons et ont mobilisé 400 personnes environ.

La gestion des dons en Pologne étant devenue très compliquée, les autorités sur place ont demandé à celles et ceux qui veulent aider de favoriser les dons d'argent.

Une collecte de matériel auprès des agents municipaux a été organisée le 7 avril 2022 afin d'équiper des logements pour accueillir des familles ukrainiennes.


Vous souhaitez envoyer de l'argent ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire un don nottament sur :

Vos dons permettront d'aider le peuple ukrainien sur le plan matériel, sanitaire, moral et juridique, les personnes et leurs familles victimes des conflits armés actuels.


Venir en aide aux réfugié·es

La mairie

Fidèle à ses engagements et valeurs, la municipalité accueille des réfugié·es ukrainien·nes.

En mars, un recensement a eu lieu auprès des Ramonvillois·es souhaitant accueillir des réfugié·es à leur domicile. 10 personnes se sont portées volontaires soit une capacité d'accueil de 30 réfugié·es ukrainien·nes.

Depuis le 23 mai, la mairie accueille deux familles (8 personnes, dont 3 adultes et 5 enfants) dans deux de ses logements d'urgence.

De la collecte de matériel à la réalisation des travaux des logements en passant par l'administratif et les documents d'accueil, plus d'une dizaine des services municipaux ont été mobilisés entre fin mars et fin mai.

Les associations Ramonvilloises

Le 21 mars, des associations se sont réunies pour se mobiliser dans l'accompagnement des réfugié·es. L'association Amitié Solidarité a notamment été sollicitée pour permettre aux familles de poursuivre l'apprentissage du français.


Scolarisation des enfants ukrainiens

Les enfants des familles de réfugié·es ukrainien·nes domiciliés à Ramonville sont scolarisés dans les écoles de la commune.

Depuis avril, un enfant ukrainien sourd a intégré le parcours LSF (langue des signes) proposé à l'école Jean Jaurès.


En soutien à l'État

Au 31 mars 2022, le conseil municipal a voté, par délibération à l'unanimité, une subvention de solidarité internationale en direction des réfugié·es ukrainien·nes. Dans le cadre de l'appel d'urgence, cette subvention de 7 500 € va permettre de financer des opérations humanitaires répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Cette subvention est versée aux Fonds d'action éxtérieure des collectivités territoriales (FACECO), gérée par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Suite à une motion, « la commune s'engage à prendre une part active dans l'accueil des déplacés d'Ukraine en lien avec les services de l'État, les associations humanitaires et les autres collectivités. Elle encourage les Ramonvillois·es, susceptibles d'accueillir des familles ukrainiennes, à se signaler sur la plateforme nationale www.parrainage.refugies.info ou auprès du service accueil de la mairie ».

Bilan des opérations humanitaires France-Ukraine

Dictionnaire français/ukrainien

 

Vente de matériel et de biens

Ramonville propose aux particuliers et aux professionnels des biens et matériels de tout type (foncier, véhicules, informatique, meubles, matériel espaces verts, voirie, ustensiles de cuisine, etc.).

Accès au site AGORASTORE

 

 

 

Déploiement de la 5G

Afin de clarifier l’information auprès des Ramonvilloi·es, la municipalité a fait le choix de rendre accessible en version numérique (en plus de l’accès aux dossiers en mairie) les démarches des opérateurs de téléphonie mobile relatives au déploiement de la 5G sur la commune.

Il est également possible pour les habitant·es d’exprimer des observations pour chacune des demandes d’implantation (voir en bas de l'article).

Résultats de la campagne de mesures des ondes électromagnétiques

Lieu de la mesure Date de la mesure Niveau global d'exposition Rapport de synthèse Rapport complet
Place Marnac 14/06/2021 1,02 V/m télécharger télécharger
Parc de la Ferme de Cinquante 15/06/2021 0,13 V/m télécharger télécharger
Square de l’allée des Tourterelles 15/06/2021 0,10 V/m télécharger télécharger
Tour TDF 15/06/2021 0,78 V/m télécharger télécharger
Mairie de Ramonville 15/06/2021 0,19 V/m télécharger télécharger
Bâtiment du pôle Patrimoine et Urbanisme de la Mairie 15/06/2021 0,16 V/m télécharger télécharger
Château de Soule 16/06/2021 0,23 V/m télécharger télécharger
Groupe scolaire Jean-Jaurès 16/06/2021 0,45 V/m télécharger télécharger
Groupe scolaire Gabriel-Sajus 17/06/2021 0,51 V/m télécharger télécharger
Groupe scolaire Pierre Mendès France 17/06/2021 0,34 V/m télécharger télécharger
Groupe scolaire Saint Exupéry 17/06/2021 0,23 V/m télécharger télécharger
Groupe scolaire Angela Davis 17/06/2021 0,30 V/m télécharger télécharger
Collège André Malraux 18/06/2021 0,19 V/m télécharger télécharger
L’Autan, Médiathèque municipale, le Kiwi 13/07/2021  0,11 V/m télécharger télécharger
Résidence, 33E, Chemin de Pecettes 16/07/2021  0,41 V/m télécharger télécharger
6 rue Capitaine Dreyfus 14/12/2021 0,82 V/m télécharger telécharger
21 rue Mandela 14/12/2021 1,62 V/m telécharger telécharger
5 allée Montcalm 15/12/2021 0,82 V/m telécharger telécharger
11 chemin Peyre d'Escale 15/12/2021 0,7 V/m telécharger telécharger
Mail de la Résistance 15/12/2021 1,24 V/m telécharger telécharger

 *Pour rappel, la valeur limite fixée par le décret du 3 mai 2002 est 28 V/m. En l’état, aucune mesure effectuée à Ramonville ne dépasse ce seuil, la valeur la plus importante mesurée restant très éloignée de ce seuil à 1,62 V/m.

Cycle de rencontres publiques sur la 5G

Nombreuses sont les interrogations que suscite le déploiement de la 5G sur le territoire national. La commune de Ramonville, soucieuse d’apporter des réponses aux questions que se posent ses concitoyen·nes, a adopté le 15 octobre 2020 un moratoire sur le déploiement des antennes 5G suivi d’un arrêté municipal pris par M. le Maire.

La commune a proposé un cycle de rencontres publiques sur la 5G en mars 2021. Ces réunions peuvent être visualisées en cliquant sur les dates ci-dessous.

Mardi 16 Mars, 20h30

Intervenant·es

FFT : Michel Combot, directeur général de la Fédération Française des Télécoms.
ANFR : Thierry Fabre, Chef du Service régional Agence nationale des Fréquences.

Regarder la réunion en différé

Jeudi 18 Mars, 20h30

Intervenant·es

Robins des Toits : Patrice Goyaud, Membre du conseil administratif.
Agir pour l’ Environnement : Stéphen Kerckhove, délégué général.

Regarder la réunion en différé

Mardi 23 Mars, 20h30

Intervenant·es

CNRS : Philippe Owezarski, chercheur au LAAS.
Collectif GreenIT

Regarder la réunion en différé

Document Green-IT

 Laas-CNRS

 
 
Suite à l’autorisation de l’État sur le déploiement de la 5G, les opérateurs (Free, SFR, Orange et Bouygues) ont débuté leurs travaux dans les communes, notamment sur Ramonville.

Les pouvoirs de police administrative du maire ne lui permettent pas de réglementer l’installation des antennes-relais sur sa commune. Les pouvoirs du maire en matière de police spéciale de l’urbanisme et ceux de la commune en matière de planification d’urbanisme sont également restreints même si les opérateurs de téléphonie mobile doivent respecter l’ensemble des prescriptions du code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme.

L’implantation comme la modification substantielle d’antennes-relais de radiotéléphonie sont soumises à autorisation d’urbanisme et doivent faire l’objet d’un dépôt de déclaration préalable ou de demande de permis de construire. Les modifications mineures des installations échappent à cette contrainte.


Démarches des opérateurs

Le déploiement de la 5G ne nécessite pas obligatoirement l’installation de nouvelles antennes ou de modification substantielle de l’antenne. L’installation d’un simple boîtier électronique sur une antenne déjà existante peut suffire.

Dans le cas d’un projet de nouvelle implantation d’antenne ou d’une modification substantielle d’une antenne relais nécessitant une autorisation auprès de l’Agence nationale des Fréquences (ANFR), les opérateurs doivent informer le maire par l’envoi d’un dossier d’information mairie (DIM).

Ce DIM est adressé au maire dans un délai d’un mois avant la date de dépôt de la demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de tout début des travaux si le projet ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme.


Démarche de la mairie

  • Le dossier d’information mairie doit être mis à la disposition de la population de la commune au plus tard 10 jours après la réception du dossier en mairie.
  • Dans les 8 jours à compter de la réception du dossier, le maire peut demander une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée. Si une simulation est demandée, elle doit être rendue publique dans les 10 jours après réception.
  • Le maire a la possibilité de recueillir les observations des habitant·es sur le sujet sans que cela ne soit pour autant une obligation (lire ci-dessous Démarches des citoyen·nes).
  • La mairie a également la possibilité de signer une charte relative à l’implantation des antennes relais avec les opérateurs afin d’établir un cadre de concertation sur leur implantation et l’exposition de la population communale aux champs électromagnétiques. Cette idée est actuellement en cours de travail, dans le cadre de l’organisation d’un cycle de rencontres publiques qui permettront de recenser les attentes des citoyen·nes et de la commune à intégrer dans cette charte.

La portée juridique de ces conventions est limitée puisque leurs dispositions sont inopposables aux décisions administratives prises par les autorités compétentes en matière d’implantation des antennes-relais.


Démarches des citoyen·nes

Dans une démarche de transparence et d’information, la mairie de Ramonville souhaite permettre aux Ramonvilloi·ses de s’exprimer sur les demandes des opérateurs.

Les observations formulées par la population doivent être fournies sous 3 semaines à la mairie qui les transmettra à l’instance de concertation départementale.
Cette instance est réunie par le Préfet du département de sa propre initiative ou à la demande du maire lorsqu’il estime qu’une médiation est requise concernant une installation radio électrique existante ou projetée. Une demande de médiation a été formulée auprès de M. le Préfet par M. le Maire le 21 décembre 2020, sans avoir reçu de réponse à ce jour (22 février 2021).

* Composition de l’instance départementale : le Préfet, représentants des services déconcentrés de l’État, collectivité territoriale concernée, des associations, Agence régionale de santé, des bailleurs.


Comment faire ?

Vous trouverez ci-dessous :

  • les courriers des opérateurs pour chaque demande.
  • les éventuels courriers du maire relatifs aux demandes complémentaires comme la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée).
  • Les courriers des opérateurs, en réponse aux demandes complémentaires émises par la mairie.


Vous pouvez formuler des observations pour chaque demande des opérateurs :

  • dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception indiquée
  • par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Courrier n°001 - Reçu le 11.03.2021 - Opérateur Free Mobile

Courrier Mairie N°001 - DEMANDE Informations complémentaires 16.03.2021 - Free MobilE

COURRIER FREE MOBILE -RECU LE 13.04.2021 - RAPPORT DE SIMULATION DE L'EXPOSITION 

Rapport simulation Chemin de Peyre d'esca - SFR

Courrier n°002 - Reçu le 08.06.2021 - Opérateur Free Mobile

Dossier Information du courrier 002 - reçu le 08.06.2021 - opérateur Free mobile

Dossier Information 1 -  4G - Reçu le 23.07.2021 - Opérateur Free Mobile

Dossier Information 2 - 4G - Reçu le 23.07.2021 - Opérateur Free Mobile

Dossier Information - reçu le 30.07.2021 - opérateur Bouygues Telecom

Dossier Information - 4G - Reçu le 26.08.2021 - Opérateur Free Mobile

Dossier Information 1 - 5G - Reçu le 15.09.2021 - Opérateur BOUYGUES

Dossier Information 2 - 5G - Reçu le 15.09.2021 - Opérateur BOUYGUES

Dossier Information - 5G - Reçu le 21.09.2021 - Opérateur SFR

Rapport simulation Pylone ASF - Free Mobile

Dossier Information - Reçu le 08.11.2021 - Opérateur BOUYGUES

Dossier Information - Reçu le 12.11.2021 - Opérateur BOUYGUES

DOSSIER INFORMATION - REÇU LE 10.01.2022 - OPÉRATEUR FREE

RAPPORT SIMULATION DU DOSSIER INFORMATION DU 10.012022 - REÇU LE 02.02.2022 - OPÉRATEUR FREE

 DOSSIER INFORMATION - REÇU LE 09.03.2022 - OPÉRATEUR FREE

RAPPORT SIMULATION AV CRETES -  REÇU LE 21.03.2022 - FREE

DOSSIER INFORMATION - REÇU LE 14.12.2022 - OPÉRATEUR ORANGE


En savoir plus sur la 5G

  • Site L’Agence nationale des fréquences (ANFR) : anfr.fr
  • Site de l’autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) : arcep.fr
  • Tout capter sur le 5G : Lire la vidéo
  • Tout savoir sur la 5G : 5g.anfr.fr
  • Cartographie : cartoradio.fr
 

 

 

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